On entend et on lit souvent tout et n’importe quoi concernant la copie des badges d’entrées d’immeuble et la réglementation qui s’en applique.
Il devient important d’apporter des éclaircissements et pouvoir ainsi démêler le vrai du faux, voilà pourquoi nous apporterons au fil du temps des réponses pertinentes sur ce sujet.
Contrairement à ce qu’on peut entendre et lire sur certains sites, les copies effectuées chez un cordonnier, un serrurier ou sur un site internet, ne sont pas « agréées » par les syndics de copropriété ou les bailleurs d’immeubles, et cela pour deux raisons :
1/ Les syndics et les bailleurs ne sont pas des organismes de contrôle et ne sont donc pas habilités à délivrer « des agréments ».
2/ Les copies réalisées chez un cordonnier, un serrurier ou sur un site internet, échappent au contrôle du nombre de badges délivrés par le Syndic ou le bailleur, c’est d’ailleurs pour cette raison que les fabricants de centrales d’accès d’immeubles ont mis en place des systèmes anti-copies, afin de limiter le nombre de copies dites « sauvages » et permettre au passage de restreindre la fourniture de nouveaux badges aux syndics et aux bailleurs, qui possèdent la gestion des centrales de contrôle d’accès, en les vendant parfois à des prix exorbitants sans que les résidents ne puissent faire appel à la concurrence.
Il n’existe aucun organisme d’agrément concernant les badges d’entrées d’immeuble, les syndics et les bailleurs n’ont pas vocation à délivrer des agréments, pas plus que les sociétés privées qui avancent cet argument fallacieux.
Au même titre qu’une clé plate, le badge d’immeuble avec ou sans anti-copie n’est pas breveté, les données hexadécimales contenues dans le badge d’immeuble ne peuvent pas faire l’objet d’un brevet, c’est pour cette raison que la copie d’un badge n’est pas interdite par la loi et que sur celui-ci ne figure pas la mention « copie interdite ».
Il est important de comprendre que le système anti-copie ne peut être imposé par le fabricant ou l’installateur du système de contrôle d’accès, il doit être activé par le syndic ou le bailleur si le règlement de la copropriété le mentionne. (Voir Information Urmet)
Il n’existe aucune loi ou règlement interdisant la reproduction des badges d’immeubles avec ou sans anti-copie, en cas d’activation du système anti-copie certaines dispositions doivent être prises au niveau de la résidence.
Il est important de noter que les fabricants de badges d’immeubles, tels qu’Intratone, Hexact, Urmet et Comelit, ne proposent pas de « contrats » pour autoriser la reproduction officielle de leurs badges anti-copies. Ces marques n’ont pas conclu et ne concluront jamais un tel accord avec qui que ce soit.
